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Renseignements juridiques

Conditions de service

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Description des services

SquadAI propose des solutions pour la vente immobilière, la coordination de chantier et le travail d’ingénierie, avec configuration, intégration et développement additionnel au besoin.

Mandats

Les livrables, la portée du mandat, les prix, les étapes, les critères d’acceptation et le soutien sont définis dans une entente de services distincte. Les descriptions du site illustrent des mandats possibles; elles ne remplacent pas les exigences convenues pour votre projet.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété et les licences applicables aux livrables, au code source, aux données, aux visuels, aux composants réutilisables et aux éléments de tiers sont précisés dans l’entente de services.

Limites

Le travail assisté par l’IA soutient votre équipe. Le jugement technique, l’approbation des documents d’ingénierie, les autorisations financières et les engagements commerciaux demeurent soumis aux responsabilités de révision convenues pour le mandat.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à legal@squadai.dev.